Informations légales
Morelle Billets · Exploité par Morelle Events · Cotonou, Bénin
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Morelle Events, agence d'événementiel corporate, Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RB/COT/25 A 107406, ci-après dénommée « Morelle Billets », et toute personne utilisant les services proposés sur la plateforme, ci-après dénommée « le Client ».
Définitions
- Catalogue : ensemble des événements disponibles sur la Plateforme à un instant donné.
- Organisateur : personne physique ou morale publiant un événement sur la Plateforme.
- Distributeur : point de vente agréé partenaire de Morelle Billets.
- Client : toute personne achetant un billet via la Plateforme.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente de billets électroniques d'événements proposés sur la Plateforme. Morelle Billets agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de billetterie pour le compte des Organisateurs.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les CGV sont indissociables des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.
3. Description des services
Morelle Billets propose une plateforme permettant :
- la consultation d'événements ;
- l'achat de billets électroniques ;
- la gestion des billets via QR code ;
- l'accès à un système de validation des entrées.
3.1 Billetterie d'événements
Chaque événement est publié sous la responsabilité de l'Organisateur et comprend les informations essentielles (date, lieu, prix, description). Les billets sont disponibles dans la limite des places définies par l'Organisateur. Morelle Billets ne garantit ni le contenu ni la tenue effective des événements, qui relèvent de la seule responsabilité de l'Organisateur.
4. Sécurisation des transactions
Morelle Billets met en place des dispositifs de sécurité visant à :
- prévenir la fraude ;
- éviter la duplication des billets ;
- sécuriser les paiements ;
- générer des billets électroniques uniques avec QR code ;
- assurer la traçabilité des transactions.
Morelle Billets se réserve le droit de suspendre un événement ou une transaction en cas de suspicion de fraude ou d'irrégularité.
5. Zone géographique
Les services de Morelle Billets sont accessibles selon les zones couvertes par la plateforme. Les horaires affichés sont ceux de l'événement ou adaptés automatiquement selon le fuseau horaire de l'utilisateur.
6. Prix
Les prix des billets sont fixés par les Organisateurs. Des frais de service peuvent s'ajouter au prix du billet et sont indiqués avant validation de la commande. Morelle Billets perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme.
7. Commission
La commission de Morelle Billets correspond aux services techniques fournis (billetterie, paiement, support, validation). Les modalités peuvent être définies par contrat avec l'Organisateur ou selon la grille tarifaire disponible sur la Plateforme. Morelle Billets peut modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la transaction.
8. Paiement et reversement
Les paiements sont sécurisés via la solution Fedapay. Morelle Billets ne conserve pas les données bancaires des utilisateurs. Les fonds sont reversés aux Organisateurs après déduction des frais et commissions applicables. Morelle Billets peut différer un reversement en cas de contrôle ou de suspicion d'irrégularité.
9. Commande
Le Client sélectionne un événement, choisit son billet et procède au paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail et/ou WhatsApp. Le Client est responsable de l'exactitude de ses informations. Toute commande validée est considérée comme définitive.
10. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués via Fedapay, selon les moyens disponibles (Mobile Money, carte bancaire ou autres moyens intégrés par le prestataire).
11. Billets électroniques
Chaque billet est unique et contient un QR code. Le billet est accessible depuis le compte utilisateur ou le support de confirmation. Un billet ne peut être utilisé qu'une seule fois.
12. Utilisation des billets
Les billets sont valables uniquement pour l'événement indiqué. Toute reproduction, falsification ou revente non autorisée est interdite. Morelle Billets se réserve le droit d'invalider tout billet frauduleux.
13. Contrôle d'accès
Les billets sont vérifiés à l'entrée des événements via QR code. L'organisateur est responsable du contrôle d'accès. Une pièce d'identité peut être demandée au porteur du billet.
14. Annulation et remboursement
En cas d'annulation d'un événement par l'Organisateur, les modalités de remboursement sont définies selon les conditions de l'événement. Les frais de service peuvent être déduits du montant remboursé. En cas de non-présentation du Client à un événement, aucun remboursement n'est dû.
15. Responsabilité
Morelle Billets agit comme prestataire technique. Elle ne peut être tenue responsable de l'organisation des événements, de leurs modifications ou annulations, des incidents survenus lors des événements, ni des dommages indirects liés à l'utilisation de la Plateforme.
16. Force majeure
Morelle Billets ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, décision administrative, troubles à l'ordre public ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
17. Suspension de compte
Morelle Billets peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive, de non-respect des CGV ou de suspicion d'activité illégale.
18. Service client
📞 +229 66 35 02 14
✉️ contact@morellebillets.com
📍 Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois. Tout litige sera soumis à une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, compétence est attribuée aux juridictions compétentes de Cotonou.
20. Dispositions finales
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas appliquer une clause à un moment donné ne constitue pas une renonciation.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Morelle Billets, exploitée par Morelle Events — Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin · contact@morellebillets.com
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Morelle Billets, permettant notamment : la consultation d'événements, l'achat de billets électroniques, la gestion et la promotion d'événements par les organisateurs, et le contrôle d'accès aux événements via QR code.
2. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire. Morelle Billets se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.
3. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
- Informer immédiatement Morelle Billets de toute utilisation non autorisée de son compte.
L'utilisateur demeure responsable des actions réalisées depuis son compte.
4. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;
- De créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme ;
- De diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- De perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
- D'utiliser des robots ou logiciels automatisés pour acheter des billets.
5. Achat de billets
Les billets proposés sur Morelle Billets sont dématérialisés. Après validation du paiement :
- Le billet est envoyé par e-mail et/ou WhatsApp ;
- Chaque billet comporte un QR code unique ;
- Le QR code doit être présenté à l'entrée de l'événement ;
- Un billet déjà utilisé ne pourra plus être réutilisé.
L'acheteur est responsable de la conservation de son billet et de son QR code.
6. Responsabilités des organisateurs
Les organisateurs utilisant Morelle Billets demeurent seuls responsables du contenu de leurs événements, de la conformité légale des activités proposées, du respect des autorisations administratives nécessaires, de l'organisation matérielle et sécuritaire des événements, et de la communication faite autour de leurs événements. Morelle Billets agit uniquement comme intermédiaire technique de billetterie.
7. Prix et paiements
Les prix des billets sont fixés par les organisateurs. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire agréé Fedapay. Morelle Billets ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement utilisés. Les frais de service éventuellement applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
8. Annulation et remboursement
Les conditions de remboursement dépendent de la politique définie par l'organisateur. En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur demeure responsable des remboursements dus aux participants. Morelle Billets peut accompagner le processus technique de remboursement sans en être le débiteur. Aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de Morelle Billets lorsque l'événement est maintenu conformément aux conditions annoncées.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, logos, marques, images, vidéos, interfaces graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Morelle Billets et aux dispositions du Code du Numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018).
11. Suspension ou suppression de compte
Morelle Billets peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de fraude avérée ou suspectée, de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive de la plateforme, ou de communication d'informations fausses ou trompeuses. Cette mesure pourra être prise sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.
12. Limitation de responsabilité
Morelle Billets met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des défaillances des réseaux internet ou téléphoniques, des informations publiées par les organisateurs, des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ou de l'annulation ou de la mauvaise organisation d'un événement par un organisateur. La responsabilité éventuelle de Morelle Billets est limitée au montant des frais de service perçus lors de la transaction concernée.
13. Modification des présentes conditions
Morelle Billets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules compétentes pour connaître du litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
✉️ contact@morellebillets.com
La plateforme Morelle Billets est exploitée par Morelle Events, agence d'événementiel corporate — Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin. En sa qualité de responsable du traitement, Morelle Events détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles collectées sur la plateforme.
1. Objet de la politique
Cette politique vise à informer les utilisateurs sur les données personnelles collectées, les finalités du traitement, les personnes pouvant y avoir accès, les droits des utilisateurs, les mesures de sécurité mises en œuvre, et la politique relative aux cookies. Morelle Billets s'engage à traiter les données personnelles conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.
2. Principes de traitement
Morelle Billets s'engage à respecter les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données collectées ; exactitude des données ; limitation de la durée de conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité du responsable de traitement.
Le traitement des données repose notamment sur : le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, et les intérêts légitimes de Morelle Billets.
3. Données personnelles collectées
Données collectées automatiquement
- Adresse IP ;
- Type de navigateur, d'appareil et système d'exploitation ;
- Date et heure de connexion ;
- Pages consultées ;
- Données de géolocalisation approximative (lorsque autorisé).
Données fournies par l'utilisateur
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Ville de résidence ;
- Identifiants de connexion ;
- Informations relatives aux transactions ;
- Informations relatives à l'organisation d'événements (pour les organisateurs).
Données des organisateurs d'événements
Afin de vérifier l'identité des organisateurs et prévenir les fraudes, nous pouvons demander : pièce d'identité, registre de commerce (RCCM), numéro IFU, et documents justificatifs nécessaires à la conformité réglementaire.
4. Utilisation des données
Gestion des comptes
Création et administration des comptes utilisateurs ; authentification et sécurisation des accès.
Gestion des événements et billetterie
Vente et émission de billets électroniques ; vérification des billets via QR Code ; gestion des inscriptions et participations.
Paiements
Traitement sécurisé des paiements via nos partenaires agréés ; gestion des remboursements lorsque cela est applicable.
Communication
Réponse aux demandes d'assistance ; envoi d'informations relatives aux événements ; notifications de service.
Amélioration de la plateforme
Analyse statistique de l'utilisation ; développement de nouvelles fonctionnalités ; optimisation de l'expérience utilisateur.
5. Partage des données
Les données personnelles peuvent être communiquées aux employés autorisés (uniquement dans le cadre de leurs missions), aux prestataires techniques (hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs de services informatiques — soumis à des obligations strictes de confidentialité), et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Morelle Billets ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Conservation des données
- Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis deux (2) ans après sa fermeture ;
- Données relatives aux transactions : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- Données techniques et journaux de connexion : douze (12) mois maximum ;
- Données de vérification des organisateurs : durée nécessaire au respect des obligations légales.
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Morelle Billets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/SSL), protection des accès administrateurs, contrôle des habilitations, sauvegardes régulières, surveillance des systèmes, et hébergement sécurisé. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Cookies
Cookies fonctionnels
Nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.
Cookies analytiques
Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer les performances du site.
Cookies marketing
Peuvent être utilisés pour proposer des contenus et offres adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs.
L'utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.
10. Protection des mineurs
Les services de Morelle Billets sont destinés aux personnes âgées d'au moins 16 ans pour la création et l'organisation d'événements. Si nous constatons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles en violation des règles applicables, ces données pourront être supprimées dans les meilleurs délais.
11. Modification de la politique
Morelle Billets se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur la plateforme avec indication de sa date d'entrée en vigueur.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles :
Morelle Billets
✉️ contact@morellebillets.com
📍 Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin
À propos de Morelle Billets
Morelle Billets est une plateforme de billetterie moderne qui facilite l'organisation et l'accès aux événements au Bénin. Nous contribuons à la promotion de la culture et du divertissement en connectant les organisateurs à leur public, grâce à une solution fiable, intuitive et accessible.
Nous permettons aux organisateurs de se concentrer sur l'essentiel en leur offrant des outils performants pour publier facilement leurs événements, gérer efficacement la vente de billets, sécuriser les transactions, et bénéficier d'un accompagnement réactif et professionnel.
Notre mission
Connecter les organisateurs à leur public à travers une solution de billetterie moderne, fiable et accessible, tout en contribuant à la promotion de la culture, du divertissement et des événements en Afrique de l'Ouest.
Nos valeurs
Sécurité
Nous garantissons des transactions sécurisées et des billets authentiques grâce à notre système de QR Codes uniques.
Innovation
Nous développons continuellement de nouvelles fonctionnalités afin de répondre aux besoins des organisateurs et des participants.
Confiance
La satisfaction de nos utilisateurs est au cœur de nos priorités. Nous mettons tout en œuvre pour offrir une expérience fiable et transparente.
Ils nous ont fait confiance
De nombreux organisateurs d'événements au Bénin utilisent déjà Morelle Billets pour la gestion et la commercialisation de leurs billets.
Contactez-nous
📞 +229 66 35 02 14
✉️ contact@morellebillets.com
📍 Cotonou, Quartier Fifadji, République du Bénin
Notre équipe reste à votre écoute pour vous accompagner dans la réussite de vos événements.
Morelle Events · Agence d'événementiel corporate · RCCM : RB/COT/25 A 107406 · Cotonou, Bénin