Informations légales

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Morelle Billets, permettant notamment : la consultation d'événements, l'achat de billets électroniques, la gestion et la promotion d'événements par les organisateurs, et le contrôle d'accès aux événements via QR code.

2. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant de la capacité juridique nécessaire. Morelle Billets se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie de la plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Informer immédiatement Morelle Billets de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur demeure responsable des actions réalisées depuis son compte.

4. Utilisation de la plateforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit :

• D'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;
• De créer plusieurs comptes dans le but de contourner les règles de la plateforme ;
• De diffuser des contenus trompeurs, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• De perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
• D'utiliser des robots ou logiciels automatisés pour acheter des billets.

5. Achat de billets

Les billets proposés sur Morelle Billets sont dématérialisés. Après validation du paiement :

• Le billet est envoyé par e-mail et/ou WhatsApp ;
• Chaque billet comporte un QR code unique ;
• Le QR code doit être présenté à l'entrée de l'événement ;
• Un billet déjà utilisé ne pourra plus être réutilisé.

L'acheteur est responsable de la conservation de son billet et de son QR code.

6. Responsabilités des organisateurs

Les organisateurs utilisant Morelle Billets demeurent seuls responsables du contenu de leurs événements, de la conformité légale des activités proposées, du respect des autorisations administratives nécessaires, de l'organisation matérielle et sécuritaire des événements, et de la communication faite autour de leurs événements. Morelle Billets agit uniquement comme intermédiaire technique de billetterie.

7. Prix et paiements

Les prix des billets sont fixés par les organisateurs. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire agréé Fedapay. Morelle Billets ne conserve pas les données complètes des moyens de paiement utilisés. Les frais de service éventuellement applicables sont indiqués avant la validation de la commande.

8. Annulation et remboursement

Les conditions de remboursement dépendent de la politique définie par l'organisateur. En cas d'annulation d'un événement, l'organisateur demeure responsable des remboursements dus aux participants. Morelle Billets peut accompagner le processus technique de remboursement sans en être le débiteur. Aucun remboursement ne pourra être exigé auprès de Morelle Billets lorsque l'événement est maintenu conformément aux conditions annoncées.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la plateforme (textes, logos, marques, images, vidéos, interfaces graphiques) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Morelle Billets et aux dispositions du Code du Numérique en République du Bénin (Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018).

11. Suspension ou suppression de compte

Morelle Billets peut suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de fraude avérée ou suspectée, de non-respect des présentes CGU, d'utilisation abusive de la plateforme, ou de communication d'informations fausses ou trompeuses. Cette mesure pourra être prise sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

12. Limitation de responsabilité

Morelle Billets met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service, des défaillances des réseaux internet ou téléphoniques, des informations publiées par les organisateurs, des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme, ou de l'annulation ou de la mauvaise organisation d'un événement par un organisateur. La responsabilité éventuelle de Morelle Billets est limitée au montant des frais de service perçus lors de la transaction concernée.

13. Modification des présentes conditions

Morelle Billets se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de la République du Bénin seront seules compétentes pour connaître du litige.

1. Objet de la politique

Cette politique vise à informer les utilisateurs sur les données personnelles collectées, les finalités du traitement, les personnes pouvant y avoir accès, les droits des utilisateurs, les mesures de sécurité mises en œuvre, et la politique relative aux cookies. Morelle Billets s'engage à traiter les données personnelles conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du Numérique en République du Bénin.

2. Principes de traitement

Morelle Billets s'engage à respecter les principes suivants : licéité, loyauté et transparence ; limitation des finalités ; minimisation des données collectées ; exactitude des données ; limitation de la durée de conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité du responsable de traitement.

Le traitement des données repose notamment sur : le consentement de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales, et les intérêts légitimes de Morelle Billets.

3. Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

• Adresse IP ;
• Type de navigateur, d'appareil et système d'exploitation ;
• Date et heure de connexion ;
• Pages consultées ;
• Données de géolocalisation approximative (lorsque autorisé).

Données fournies par l'utilisateur

• Nom et prénom ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Ville de résidence ;
• Identifiants de connexion ;
• Informations relatives aux transactions ;
• Informations relatives à l'organisation d'événements (pour les organisateurs).

Données des organisateurs d'événements

Afin de vérifier l'identité des organisateurs et prévenir les fraudes, nous pouvons demander : pièce d'identité, registre de commerce (RCCM), numéro IFU, et documents justificatifs nécessaires à la conformité réglementaire.

4. Utilisation des données

Gestion des comptes

Création et administration des comptes utilisateurs ; authentification et sécurisation des accès.

Gestion des événements et billetterie

Vente et émission de billets électroniques ; vérification des billets via QR Code ; gestion des inscriptions et participations.

Paiements

Traitement sécurisé des paiements via nos partenaires agréés ; gestion des remboursements lorsque cela est applicable.

Communication

Réponse aux demandes d'assistance ; envoi d'informations relatives aux événements ; notifications de service.

Amélioration de la plateforme

Analyse statistique de l'utilisation ; développement de nouvelles fonctionnalités ; optimisation de l'expérience utilisateur.

5. Partage des données

Les données personnelles peuvent être communiquées aux employés autorisés (uniquement dans le cadre de leurs missions), aux prestataires techniques (hébergeurs, prestataires de paiement, fournisseurs de services informatiques — soumis à des obligations strictes de confidentialité), et aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Morelle Billets ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs.

6. Conservation des données

• Données de compte : pendant la durée d'utilisation du compte, puis deux (2) ans après sa fermeture ;
• Données relatives aux transactions : dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales ;
• Données techniques et journaux de connexion : douze (12) mois maximum ;
• Données de vérification des organisateurs : durée nécessaire au respect des obligations légales.

À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Morelle Billets met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/SSL), protection des accès administrateurs, contrôle des habilitations, sauvegardes régulières, surveillance des systèmes, et hébergement sécurisé. Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

8. Cookies

Cookies fonctionnels

Nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Cookies analytiques

Permettent de mesurer l'audience et d'améliorer les performances du site.

Cookies marketing

Peuvent être utilisés pour proposer des contenus et offres adaptés aux centres d'intérêt des utilisateurs.

L'utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement, droit d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données.

10. Protection des mineurs

Les services de Morelle Billets sont destinés aux personnes âgées d'au moins 16 ans pour la création et l'organisation d'événements. Si nous constatons qu'un mineur nous a communiqué des données personnelles en violation des règles applicables, ces données pourront être supprimées dans les meilleurs délais.

11. Modification de la politique

Morelle Billets se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur la plateforme avec indication de sa date d'entrée en vigueur.

Notre mission

Connecter les organisateurs à leur public à travers une solution de billetterie moderne, fiable et accessible, tout en contribuant à la promotion de la culture, du divertissement et des événements en Afrique de l'Ouest.

Nos valeurs

Ils nous ont fait confiance

De nombreux organisateurs d'événements au Bénin utilisent déjà Morelle Billets pour la gestion et la commercialisation de leurs billets.

Contactez-nous